AZERAF AUDITION à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 28 janvier 2025, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre Minute n° : [Immatriculation 2]/024 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01249 - N° Portalis

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

comme l'exigeait la loi, ni demander les explications de l'intimée sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 908 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE

908 du code de procédure civile'; prononcer la caducité de la déclaration d'appel

908 du code de procédure civile.

[M] [Z] Mme [GH] [Z] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTHY

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSQE

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.