911-1, alinéa 3, du code de procédure civile, une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge ; qu'en déclarant le second d'appel de M.

[R] [B] Représentant : Me Pierre GASSEND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Pierre GASSEND [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN , conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

[Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui

Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Intimées Me [F] [T] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°156 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

ACTION LOGEMENT SERVICES ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile)

Rue du Commandant Berretta Résidence Négresco 06000 NICE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en

TANGUY JEAN ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°140

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, conseiller de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code

articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu les observations écrites de l'intimée en date du 21 juin 2022, Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante, Considérant que l'appelant

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°6 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

908 et 911-1 du Code de Procédure civile) N°139/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de DELAUNAY Françoise, greffier Vu les articles 908 et 911-1 du code

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°76 Philippe BELLOIR, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté d'Anaïs BARBEDETTE, faisant fonction de greffier Vu les dispositions des articles