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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2509125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme C D A, représentée par Me Pic-Blanchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD ne soutient pas qu'il s'agirait de faux documents.
Source officielle2 e chambre civile
69cf6094cdc6046d47f3d6ba
2 avril 2026
2 avril 2026
SELARL 4R SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] non représentée ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, FAITS ET PRETENTIONS :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600550_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Antoine Blanchard pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301542_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303810_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305722_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309158_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence, représenté par la SELARL Impact Public Avocat, agissant par Me Blanchard, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101718_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202889_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blanchard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Blanchard ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La SAS Blanchet a interjeté appel du jugement le 18 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b2
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTES : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 22] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5adfcdc6046d470140ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * La SARL [Adresse 5] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BLANCHARD
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b5a
23 février 1983
23 février 1983
MEME DEPARTEMENT, QUE LA COUVERTURE D'ARDOISES AINSI REFAITE A PRESENTE NOTAMMENT A PARTIR DE 1975, DE GRAVES DESORDRES DUS A DES INFILTRATIONS D'EAU ET A LA FORMATION SUR LES ARDOISES D'UNE CROUTE BLANCHATRE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501615_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100299_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
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21 novembre 1996
21 novembre 1996
contrairement à ses réquisitions, avait dit qu'il n'existait pas contre Jean-Claude X... charges suffisantes de s'être rendu coupable d'abus de confiance au préjudice des clients de l'étude Clary-Blanchard
Source officiellePage 15 sur 286