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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201716_20221110
10 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, E.
5ème Chambre
DTA_2204595_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
2ème Chambre
DTA_2208186_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2208191_20221230
A E, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie
1ère Chambre
DTA_2201049_20220713
13 juillet 2022
Pouget, président, - Mme de Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, D.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 27 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
DTA_2005569_20221006
6 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2101247_20221117
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2005876_20220706
6 juillet 2022
Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, J. B Le président, L.
6ème Chambre
DTA_2203218_20240719
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2203478_20230203
3 février 2023
D A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfort, substituant
DTA_2106968_20240115
15 janvier 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102874_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2205310_20230622
22 juin 2023
Ferrari, président, - Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.
JU-3ème chambre
DTA_2206849_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Roncin, représentant la commune de Belin-Beliet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103928_20231211
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dirou, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206397_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2205776_20220713
D, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
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