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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219e09e4ea48318f5a9f5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ANIZY LE CHATEAU INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/01922 en date du 06 juin 2023 et l'affaire inscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219e09e4ea48318f5a9f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[D] [X] Représenté par Me Margaux TAVERNARI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTS Société OLIVIER RENOV INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° Nous, Odile GREVIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7275a08105d473cd8b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7875a08105d473cdaf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8775a08105d473cdef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa37603bf88a1884593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. 2LMC Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896c3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a38ae73470041cef91b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccdbb848dd6814c5cf59

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fca7985d82da296f85b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

11 Mai 1986 à [Localité 3] Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A. [4] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4fa

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE Organisme MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC ARCO INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a947

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL DEROWSKI, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, INTIMEE : Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb24

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02649 Marie Odile X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63e

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Résidence " Le Vieux Moulin " 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée Madame Odile X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Alain

Source officielle
CC

civ1

6137250fcd5801467741aa20

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

le président de la juridiction, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un conseiller ; qu'en l'espèce, bien que la cour soit censée avoir été présidée, selon les mentions de l'arrêt, par Mme Odile

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136811

Admin. suprême

8 août 2009

8 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Odile A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f346e11beca089b88ddc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BORNES JPL exerçant sous le nom entreprise rousseau Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, conseiller de la

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9ef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219e09e4ea48318f5a9f3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

HOMELOG Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8875a08105d473cdf4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ANGEL HAZANE DUVAL Représentée par Me Noémie FOUQUE de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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