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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
est : BOX No 28-30- Marché Saint Augustin-06200 NICE représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Barbara SIBI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A B, domicilié au Centre Hospitalier d'Albi 22, boulevard Sibille à Albi (81000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209836_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209841_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209388_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206461_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2026, le lycée français international de la Louisiane, représenté par Me Sidide, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 12 Juillet 1982 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 62410 MEURCHIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402130_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407826_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301635_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208699_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209577_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Youchenko, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300152_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2022 à 14h45 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300285_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 janvier 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207870_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 septembre 2022 à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC006025412
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Popescu, lawyers practising, respectively, in Cluj-Napoca and Sibiu. 2. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002755804
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Par un jugement définitif du 4 octobre 2001, le tribunal départemental de Sibiu fit droit partiellement à l’action et condamna le ministère à verser au requérant la somme de 130 996 382 anciens
Source officiellePage 15 sur 29