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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
personne de Me [P] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SB7 BOREA ou de provoquer son intervention volontaire; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-2
696b7484cdc6046d47a2e32b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
régulariser la procédure en mettant en cause le mandataire ad hoc de la société appelante et les [4], avant le 13 octobre 2025 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6971de2dcdc6046d4736fd12
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la société S.A.R.L. [2] ; que par message RPVA du 17/12/2025 le conseiller de la mise en état a invité les parties à régulariser la procédure dans un délai d'un mois sous peine de radiation ; qu'en l'absence
Source officielleChambre 1-1
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [W] [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
6710aa3bbe64d7e510244e6c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des éventuels héritiers de [T] [H] veuve [I] dans le délai de trois mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f4f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état pour savoir si les parties se sont rendues chez le notaire commis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu [D] [Y] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
liquidateur de la SARL CARBONE TECHNIQUE RESINE, production de la déclaration de créance et conclusions éventuelles des parties ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
6870a4c905f84751fcf0f681
10 juillet 2025
10 juillet 2025
impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective de la SOCIETE GINVE MODAS S.L (SDE) ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
68806e685f0f6c8b435b143a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la Société APC GROUP SA et la société ASIA PLANTATION CAPITAL PTE LTD ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef98c
29 avril 2025
29 avril 2025
régularisation de la procédure à l'égard du liquidateur judiciaire de la SAS AUTO 26 désigné suivant jugement du 15 janvier 2025; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-1
679336c4cc9763289b725220
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ATESA ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
[G] [F] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
par le liquidateur de la SAS MAISONS DU MIDI, production de la déclaration de créance et conclusions éventuelles des parties ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dans les délais impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état sur la signification de la décision attaquée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleRETENTIONS
62c3d45e93e17a63792056fc
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[W] [R] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 2 juillet 2022 à 19 heures 33 en soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet de la Loire dans les 48
Source officielleciv2
613724a1cd5801467741713f
17 novembre 2005
17 novembre 2005
ce que la cour d'appel constate la péremption de l'instance, dès lors que cette aide juridictionnelle a été octroyée au jour où le juge d'appel statue ; que, partant, la cour d'appel n'a pu relever l'absence
Source officielleRéférés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
29 mai 2026
code civil, vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 873-2 du code de procédure civile, * Déclarer Homair recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes ; In limine litis, Constater l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200035
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à l'adresse indiquée, la signification est réputée faite à domicile ou à résidence ; que la seule confirmation du domicile par le voisinage, sans autre précision, n'est pas de nature à établir, en l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69df6fd4cdc6046d47506c62
13 avril 2026
13 avril 2026
e) par Maître [O] [A] - [Adresse 5] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence
Source officiellePage 15 sur 7530