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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f68280f444f3ad06a43834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu la requête reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 08 avril 2025 de Madame [P] [X] à l’encontre de Madame [Z] [S], Vu les conclusions
Source officielleChambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Ordonnance de référé du 21 mai 2026 Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Les parties demanderesses ont déclaré, par conclusions de leur conseil du 27 avril 2026, se désister de l
Source officielle3ème Chambre
678ead8fbfd75b73b3e41569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Vu le procès verbal régularisé le 15 octobre 2024 mettant amiablement fin au litige ; Qu’il convient en conséquence de constater le désistement
Source officielleChambre des référés
69766d71cdc6046d47b25da8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.
Source officielleJCP
69d575e1cdc6046d4772d4f1
7 avril 2026
7 avril 2026
394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate que par courrier en date du 20 mars 2026, réceptionné au Greffe le 26 mars 2026, la partie demanderesse déclare se désister de sa demande
Source officielleRéférés JCP
69d820f9cdc6046d47b21950
9 avril 2026
9 avril 2026
394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande, en raison du décès de Madame [C
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefd172da17169ecab9e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefe172da17169ecabe7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
67eee3fab848dd6814c62547
1 avril 2025
1 avril 2025
385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 4 Mars 2025, les demanderesses se désistent de l’instance engagée ; Les défenderesses n'ayant présenté aucune défense
Source officielle2ème Chambre
L0286c/S.A
67eee3fbb848dd6814c62558
1 avril 2025
1 avril 2025
385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 3 Mars 2025, la demanderesse se désiste de l’instance et de l’action engagées ; La défenderesse n'ayant présenté aucune
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a10cdfecdc6046d479e6be2
20 mai 2026
20 mai 2026
LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026 ; les défendeurs acceptent
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284bc
1 avril 2025
1 avril 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3892
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbdcdc6046d479a8e48
21 mai 2026
21 mai 2026
R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 30 Octobre 2025 par la S.A.S. [1] contre l’URSSAF RHONE ALPES, tendant à contester
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f005
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdcbb2c32d969d3548c
29 août 2023
29 août 2023
Vu les conclusions de désistement déposées le 30 juin 2023 par Me Bernard VON PIN, conseil de l'appelante ; Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbdaa
29 août 2023
29 août 2023
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.
Source officielleChambre civile TGI
63046dc329b92fc563a44753
19 août 2022
19 août 2022
Vu les articles 400 à 405 et 787 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.
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