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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310421_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306477_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303884_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00157_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre
DTA_2409469_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02974_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, , Mme B, représentée par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302083_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604686_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mars 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a notifié un refus de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410877_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408154_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 21 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408953_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208851_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Kobeissi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318405_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kobeissi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409776_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kobeissi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502898_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le Préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité et un passeport
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300079_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C B, représenté par Me Kouassi, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511712_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°)
Source officielleRétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fd4
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat
Source officiellePage 16 sur 48