COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.313 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

[R] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'association INSJ internautique de [Localité 1] Ordonnance : 60314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 61292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Barrières, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Pépinières viticoles [G] [I], ayant la SCP Ohl et Vexliard

RENNES N° 23/89 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWG Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-16.066 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Smurfit

[M] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne Avocat(s) : Me Bouthors Ordonnance : 60174 ORDONNANCE

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.437 Demandeur(s) : la société Milliau Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.814 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.658 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s

[F] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.876 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.532 Demandeur(s) : la société Prest'auto Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.539 Demandeur(s) : La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.338 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

VELARD Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [S] [N] N'ayant pas constitué avocat Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à