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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
677e185125a73d43aa4ae1cb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AD DISTRIBUTION Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officielleChambre 1-8
68df5f1938ac3a658931de33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [H] épouse [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381
Source officielleChambre 3-3
6974c04bcdc6046d478c12a1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[P] [R] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la demande d'avoir à appeler en la cause les organes de la
Source officielleChambre 4-6
643a4260d83dbd04f5fb294b
14 avril 2023
14 avril 2023
Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON SNC LES MOULINS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69caaabdcdc6046d47871ceb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Juge des Référés prononce la RADIATION de la présente affaire par application de l'article 381 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LA TRUITE Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielleChambre 1-1
665eae77b5277b00088940eb
3 avril 2024
3 avril 2024
EXCEN GARDANNE NOTAIRE & CONSEIL Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il
Source officielleChambre 1-1
670f581a4ad0d5ee7d7e5a06
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite,
Source officielleChambre 3-2
6708bfef445a086e2bceda23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HOLDING MY SUSHI FRANCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il a été indiqué suivant courrier RPVA du 25/06/2024 par Me AGNETTI, conseil de l'appelante qu'il ne sera
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1647
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 septembre 2024 en raison du décès de [B] [F], Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
678b47148cafc520068c167b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a
Source officielleChambre 3-3
678b47148cafc520068c167d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 1-5
680b1da72c124f4fd8d6727c
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [Z] décédé le 06/12/2024 Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9a
15 avril 2025
15 avril 2025
AGC TRANSACTIONS Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TAS FRANCE Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction
Source officielleChambre 1-8
69fd8335cdc6046d4704b91a
7 mai 2026
7 mai 2026
CABINET [G] Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que
Source officiellePage 16 sur 2482