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394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [S] et Madame [Z] [S] notifiées par leur conseil le 13 janvier 2026, Vu les conclusions

Source officielle

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff699cdc6046d475faa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré par courrier en date du 07 Avril 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

6700507cc34eb4cc857df444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action et lui en donne acte

Source officielle

BAUX-HLM

686819a94965b5d9df31421d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience publique du quatre Juillet deux mil vingt cinq Sous la présidence de [G] [M] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargée des contentieux

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

Source officielle

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4573

T. Judiciaire

14 janvier 2025

convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ; Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ; Conformément à l’article

Source officielle

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4584

T. Judiciaire

14 janvier 2025

384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca6310f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.

Source officielle

Juge de l'Exécution

686433f40bb2f8a66ca631df

T. Judiciaire

1 juillet 2025

384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.

Source officielle

Troisième Chambre

65baa2ee59e460cd1e413195

T. Judiciaire

30 janvier 2024

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART

Source officielle

Troisième Chambre

66158c40db5098996d5b6e8a

T. Judiciaire

3 avril 2024

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER

Source officielle

Contentieux de proximité

6a0cd20acdc6046d473c99df

T. Judiciaire

19 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande.

Source officielle

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d279

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de la demanderesse.

Source officielle

1ère Chambre

677e184325a73d43aa4ae11d

Appel

7 janvier 2025

Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention

Source officielle

1ère Chambre

64a6601fbbd03a05db96519e

Appel

5 juillet 2023

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de l'EURL OZAKA, conformément aux dispositions

Source officielle

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad39

Appel

3 octobre 2023

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la caisse de crédit mutuel de Belfort Vosges,

Source officielle

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad3b

Appel

3 octobre 2023

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [I] [M], conformément aux

Source officielle

1ère Chambre

69725d17cdc6046d474fe6d6

Appel

20 janvier 2026

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de [Y] [M] et de [R] [M], conformément aux dispositions

Source officielle

1ère Chambre

639976b8b7ec7f05d42d7cc7

Appel

3 novembre 2022

au visa de l'article 524 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement sur incident en date du 13 octobre 2022 adressé par l'intimé indiquant qu'elle ne maintient pas sa demande de

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