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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° 2024/3261 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis
Source officielle2ème CH - Section 1
652e261b92ba0983187684d9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
N° 2023/3361 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455233
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° 2023/3450 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La caducité de la déclaration d'appel soulevée sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile sera donc écartée.
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
63c1058cbf9fd47c90a13788
12 janvier 2023
12 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628ceb
2 avril 2024
2 avril 2024
Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Mme BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628cef
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu l'article
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c0f8c0355000835f6be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c138c0355000835f6c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°14 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55458
31 août 2022
31 août 2022
Par message du 10 mai 2022, le président de la chambre l'a invité à s'expliquer sur la recevabilité de ses conclusions au regard de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6312eee52e6a8e4f13ca6113
28 juillet 2022
28 juillet 2022
905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b0008894127
11 avril 2024
11 avril 2024
aux débats, - JUGER que les conclusions prises aux intérêts de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ne respectent pas le délai d'un mois, imposé par l'article 905-2 du Code de procédure civile, à compter de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c33c84857e1cd87f99
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] [W] [G] [M] tendant à voir déclarer irrecevables sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par écritures du 16 août 2022, les appelants ont formé un incident pour soutenir l'irrecevabilité des écritures de l'intimée qui sont tardives au regard de l'article 905-2 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e55fde28ee4207112f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 10 juin 2024, le greffe a émis un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimée, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
696910e6cdc6046d4769f277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
905-2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
5 octobre 2020
qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre ; qu'aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre ; qu'aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine
Source officielle3ème Chambre
642e6401826f3a04f5216901
4 avril 2023
4 avril 2023
M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ; assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielle6ème Chambre
662209769ce1420008389941
16 avril 2024
16 avril 2024
représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article
Source officiellePage 16 sur 4665