905-2 du code de procédure civile.

Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Mme BAJEUX, Greffier Vu l'article

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu l'article

905-2 du Code de procédure civile ; 2°/ que méconnaît le droit d'accéder à un tribunal au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'excès de formalisme empêchant, effectivement

906-2 du code de procédure civile ; - STATUER ce que de droit sur les dépens.

Par message du 10 mai 2022, le président de la chambre l'a invité à s'expliquer sur la recevabilité de ses conclusions au regard de l'article 905-2 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°14 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code

Par écritures du 16 août 2022, les appelants ont formé un incident pour soutenir l'irrecevabilité des écritures de l'intimée qui sont tardives au regard de l'article 905-2 du code de procédure civile,

M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ; assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article

origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 1123000086 APPELANT M.

Le 10 juin 2024, le greffe a émis un avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimée, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile.

aux débats, - JUGER que les conclusions prises aux intérêts de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ne respectent pas le délai d'un mois, imposé par l'article 905-2 du Code de procédure civile, à compter de

représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article

905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

[T] [W] [G] [M] tendant à voir déclarer irrecevables sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile les conclusions de M.

N° 2023/3451 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis