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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B F, représenté par le cabinet Bochnakian et Larrieu-Sans, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligée à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01379_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203143_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté en dernier lieu par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203235_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui accorder un titre de séjour " vie privée et familiale ",

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203043_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B D, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402733_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500059_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500078_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300503_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304685_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Bochnakian pour le requérant ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505031_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par une demande enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal de faire diligence afin que sa décision soit exécutée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02435_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400604_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02126_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00616_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Bochnakian et Larrieu-Sans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02475_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 2 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402910_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318426_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C représenté par Me Bochnakian demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 21 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600882_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502853_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... épouse D..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle

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