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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02054_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02499_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309e
23 avril 2024
23 avril 2024
RECYCLAGE DE L’EST [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION La SELARL [L], représentée par Maître [J] [L], ès qualité de Liquidateur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964100f5112d8edd0574c8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [B] [P] née le 13 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne assisté de Me Mhadjou DJAMAL
Source officielle9ème chambre
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme B A, ressortissante yéménite résidant en Arabie Saoudite, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210336
18 mai 2017
18 mai 2017
Djelloul Z..., en qualité de curateur de son fils Y... A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203108_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003283110
18 juin 2013
18 juin 2013
Djelloul et Halima Belgour, sont des ressortissantes algériennes nées respectivement en 1935 et 1961.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte d'objets, notamment 4 teeshirts, 3 pantalons, 2 CD, 2 DVD, une poêle, une paire de baskets, une paire de claquettes, une djellaba
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302795_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
au nom de l'enfant Hadil Rebiai, né le 22 juin 2018, en classe de moyenne section de maternelle, d'une attestation de domicile au nom du requérant et d'une attestation de domicile au nom de Malika Djeddal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306758_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 novembre 2023 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Djeffal pour Mme A, Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Chambéry
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C G, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officielle15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
10 juin 2020
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cef5
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Djalel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 19 janvier 1993, qui, pour meurtre, violences volontaires avec arme et autres délits connexes, l'a condamné à 8 ans de réclusion
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b74
14 mars 1991
14 mars 1991
Lamri, Cité Barj, bloc 5, n° 9 à Djelfa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleChambre civile TGI
627b563076c5d9057df8030f
6 mai 2022
6 mai 2022
RECYCLAGE DE L'EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME
Source officiellePage 17 sur 77