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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim
61372677cd58014677425ca1
21 mars 2001
"aux motifs propres et adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory B..., Karim
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc8
7 juillet 2022
DUPONT, Greffier.
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
631ade05f575634f1371ed7c
8 septembre 2022
Puis le 08 Septembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la
6448c0c65ca6d8d0f8ef6917
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
6448c0c65ca6d8d0f8ef691b
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
Puis le 12 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
642fb68ccece1704f574775c
6 avril 2023
DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
62d649a5aa6a2f06030d27d4
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment
PCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2ccb0
17 avril 2024
LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ
8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4d
26 octobre 2022
Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment
3e chambre sociale
5fe207357182470e6b58640d
16 décembre 2020
débattue le 05 NOVEMBRE 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine
Chambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
69f19a0acdc6046d47ede122
28 avril 2026
Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2026.
6881bebf53f7f060d28c792d
23 juillet 2025
680b1a4e2364a383b7747478
24 avril 2025
Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2025.
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