908, 911, et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée le 21 juillet 2022 ; Vu l'absence d'observations écrites ; Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 27 mai 2024.

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 13 septembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

906-1 du Code de procédure civile Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'ordonnance

ALLIANCE prise en la personne de Maître [Q] [S], es qualité de Mandataire liquidateur de la société [A] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGF

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations; PAR

PARIS EAST CITY DC 1, représentée par Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n

) (procédure à bref délai) (n° ,2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile

BAZAR, représentée par Me Emilie SILVA GONCALVES, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [X] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 905-2 du code de procédure civile) (procédure

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54M APPEL Jugement

H2O INVESTISSEURS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière

905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure

908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

BAUMANN, magistrat délégué de la 13ème chambre Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel

procédure civile) Nous, Marie-Andrée BAUMANN, magistrat délégué Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article