Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant se plaint de ne pas avoir été jugé dans un délai raisonnable.

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 22 mai 2017, Mme [I] [U], chargée de recherche en biologie, a déposé plainte

Même dans sa plainte déposée auprès du parquet de Bağcılar, dans laquelle son avocat indiquait que la police avait frappé l’intéressé et lui avait marché sur la main, le requérant ne donne aucun détail

Il se plaint aussi que le parquet aurait promis à celui qui l’avait dénoncé et qui était inculpé dans une autre cause pénale, de ne pas former de recours contre la décision par laquelle celui-ci avait

       Le 5 mars 1991, le requérant porta plainte auprès du parquet d'idil contre le major de la gendarmerie, (K.), pour insultes et abus d'autorité.

       Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure déclenchée contre lui à la suite de plaintes déposées devant le

Le 26 avril 2000, la requérante porta plainte auprès du parquet de Beyoğlu contre le directeur général de la sécurité d'Istanbul et les policiers pour mauvais traitements en raison de l'utilisation de

Le requérant a porté plainte six fois auprès du parquet de Busto Arsizio (Varèse).

Le 11 juillet 1994, la requérante déposa une plainte devant le parquet d’Istanbul contre les fonctionnaires de police responsables de sa garde à vue, alléguant que ceux-ci lui avaient infligé des mauvais

février 1998 et une information judiciaire a été ouverte le 22 mai 1998 ; Véronique POITOUT, une autre étudiante du même cycle inscrite pendant la même année scolaire 1995-1996, a également déposé plainte

    Le 25 septembre 1997, le requérant déposa une plainte devant le parquet d’Izmir à l’encontre des policiers responsables de sa garde à vue pour torture (article 243 du code pénal) ainsi qu

En septembre 2021, le requérant Krzysztof Brejza porta plainte auprès du parquet pour des faits de surveillance secrète abusive, laquelle plainte est toujours en cours d’instruction.

  Estimant qu’un constat d’huissier falsifié avait été produit par l’entrepreneur devant le maire et le tribunal administratif, le requérant avait déposé une plainte simple devant le parquet puis

    L’enquête menée suite à la plainte du requérant Le 11 novembre 2008, le requérant porta plainte devant le parquet de Gaziosmanpaşa pour mauvais traitements, à l’encontre des policiers.

Ce dernier a fondé une association, "Les peintres de plein vent", dont il a été le président et qui a géré une galerie située à Pont Aven sous la dénomination "Espace Gauguin".

Ce dernier a fondé une association, "Les peintres de plein vent", dont il a été le président et qui a géré une galerie située à Pont Aven sous la dénomination "Espace Gauguin".

Six jours après l’incident, le premier requérant déposa une plainte auprès du parquet, demandant qu’une enquête fût ouverte.

    Entre 1987 et 1991, le requérant introduisit de nombreuses autres plaintes auprès du parquet général.

Le 24 septembre 2008, les requérants déposèrent plainte auprès du parquet d’İzmir contre le personnel de l’hôpital, pour négligences ayant causé la mort de leurs enfants.

Le 22 décembre 1994, le fils d’A.K., l’un des requérants, porta plainte auprès du parquet de Tunceli faisant valoir que son père était décédé suite à la torture infligée par les forces de sécurité des