BARNIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement du 22 juin 2021 et à la condamnation du ministre de l'intérieur au dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de

[L] [Z], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision ; -M.

code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 291 T faubourg Bannier

[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin

Au cours de l’audience publique tenue le 19 décembre 2025 en présence de Mme Barnier, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la Sas Axion, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 767 émis le 31

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARNIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Philippe X..., demeurant résidence Elisabeth, boulevard Charles Barnier à Toulon (Var), une décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 25 juin 1987 lui refusant le renouvellement de son contrat d'engagement

Barnier La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Barnier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté " 3F " n°292/2025 du 17

H2 - 3ème étage - 159 boulevard Henri Barnier à Marseille (13015).

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BARNIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties