Article 3 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Me Blache de la somme de 600 euros.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Blache de la somme de 1 200 euros.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 621-7 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 mai 2003, la SCI La Jument Blanche

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Golf resort terre blanche

À bord du navire, les douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test

[W] décrit de manière très précise et circonstanciée les constatations effectuées après l'incendie qui a détruit la "salle blanche".

production a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 4 janvier 2000 et 17 octobre 2000 ; que les mandataires judiciaires ont assigné la SCI La Roseraie, la SCI Résidence du commandant Blanche

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Croix blanche

., qui, aux dires des auteurs principaux, leur avait donné la consigne générale d'utiliser des instruments contondants en cas de violences exercées par un client muni d'une arme à feu ou d'une arme blanche

l'attestation de Stéphane X... suspecte comme tardive et contraire à ses premières déclarations, et que d'autre part, Charles Z... n'a pas eu le comportement d'une victime d'une agression avec arme blanche

A 16h50, un ami lui rend visite dans une voiture R. 18 blanche breack n° 9806 SR 49. A 21h30, nous cessons la surveillance", ce qui faisait apparaître que M.

; que l'allure donnée par le conducteur paraissait caractéristique de la recherche d'animaux ; que le poste 3 a précisé au garde chef Tomasella qu'il s'agissait d'un véhicule Peugeot 405 de couleur blanche

n'auraient pas seulement un coût technique financier immédiat, mais retarderaient la distribution des 270 000 exemplaires, prêts à être diffusés, de l'annuaire du département de la Marne, composé des pages blanches

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blache, avocate de M.

A B, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

A B, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le fondement