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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607470_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2213291_20221110
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
2ème Chambre
DTA_2203682_20220705
5 juillet 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
7ème chambre
DCA_23PA03124_20240327
27 mars 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216193/4 du 23 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
3e Section - 1re Chambre
DTA_2022315_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) de prononcer un sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité
9ème Chambre
DCA_21PA05808_20221110
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A E épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2108410 du 6 juillet 2021
DTA_2116126_20220705
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116233_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande, reçue le 19 février
1ère Chambre
DTA_2106162_20221122
22 novembre 2022
requête et un mémoire enregistrés les 7 mai et 17 juillet 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2021, le 26 juillet 2021 et le 18 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Boudjellal
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327622_20231218
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308086_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
DTA_2406783_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
8ème chambre
DTA_2501349_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a
3e Section - 2e Chambre
DTA_2432968_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 11 octobre 2024 portant refus de renouvellement de son
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès
3ème Chambre (J.U)
DTA_2212676_20220923
23 septembre 2022
A, - les observations de Me Boudjellal, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2201546_20221110
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Boudjellal, - et les observations de M.
DTA_2410415_20250218
18 février 2025
A C, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Rétention admin étrangers
6a21d9cfcdc6046d472df6c4
24 mai 2026
Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6E Nous, Boujemaa
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750719
20 janvier 2010
Boujemaa A, demeurant ... ; M.
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