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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9885
19 avril 2024
19 avril 2024
dépens du présent incident ; Attendu qu'à l'inverse, la société ARNO conclu, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile et d'un arrêt de la cour de cassation n° 21-15.942 du 20 octobre
Source officielle1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
905-2 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 05 Septembre 2022, Vu l'absence d'observations de Me [C] [N] ; Attendu que l'appel a été interjeté
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
62c7c9b2cb8dca058e3e79d0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
' Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3ff
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K], [W] [M
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94363
13 décembre 2018
13 décembre 2018
mois de la déclaration d'appel, QU'invité à formuler ses observations par lettre du greffe à son avocat, en date du 16 novembre 2018, l'appelante n'en a formulé aucune ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9dd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, si des conclusions ont été remises le 2 janvier 2023 dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, ces conclusions ont été remises au nom de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 Mars 2023
Source officielle2ème Chambre
661f660f2313f20008a5278f
16 avril 2024
16 avril 2024
899 et suivants et 930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis d'observation en date du 12 mars 2024, Considérant qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielle6ème Chambre
65a0edb95bbe450008b2cf0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
assistée de Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° 2024/3103 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4638
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SUR CE ; Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée ; Attendu que la société CALINDA demande à la Cour de dire irrecevables en application de l' article 905-2 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896ab
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le
Source officielleChambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0242
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon les prescriptions de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f71
8 octobre 2024
8 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
18 avril 2024
905 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions du 06/03/2024 et 11/02/2024, l'EURL FTP conclut à la caducité de l'appel au visa des articles 905 et 905-2 du code de procédure civile et à la condamnation des appelants au paiement d'une
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd97
27 avril 2023
27 avril 2023
En effet,la compétence du président de la chambre ou du magistrat délégué dans les procédures à bref délai est déterminée par les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, qui prévoient
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a2482fcecad732fed3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
905-2 du code de procédure civile, et ce le 25 juillet 2023.
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c9
20 août 2024
20 août 2024
905-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 24 Juin 2024, Vu l'absence d'observations de Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT;
Source officiellePage 18 sur 4665