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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielleChambre 2
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
18 août 2023
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300371_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 79 du même code : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 79 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et
Source officielleJuge social
DTA_2102740_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 844-2 de ce code : " Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : () / 6° Les pensions alimentaires ou rentes fixées sur le fondement
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314956
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [O] le 7 juin 2007, sur laquelle sont mentionnés à la rubrique 'pension, retraite, rentes personnelles et de réversion' : CRAM 511,01 euros pour les trois mois de mars, avril et mai et à la rubrique
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f369
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, institution ou organisme de leur faire connaître dans un délai d'un mois le montant des pensions, retraites, rentes viagères ou allocations viagères autres que les avantages de vieillesse mentionnés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301557_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
82 du même code, dans ses différentes rédactions applicables : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301228_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215726_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
au travail bénéficiaire soit : d'une pension d'invalidité () d'une rente d'accident du travail () d'une pension ou rente pour maladie professionnelle (); Le forfait Améthyste est attribué sans condition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005703_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308665_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200846
5 juin 2008
5 juin 2008
Mme X... a adhéré au contrat de garantie collective proposé par son employeur, la Mutuelle de France prévoyance (la MFP), pour lui permettre de percevoir un complément d'indemnités journalières ou une rente
Source officielle2ème chambre
DTA_2201427_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 79 de ce code : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304829_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de sa pension.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910489_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104292_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C a indiqué que ces sommes correspondaient à des pensions versées à M.
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