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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505722_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

F B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205511_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F D, - les observations de Me Andreini, avocate de M. G et de Mme H épouse G. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2205511 et 2205513, présentées respectivement pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308250_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Andreini pour M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405952_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204012_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303282_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, son avocat ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201507_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Laclau, avocat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1801401.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201948_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

suivant la notification de l'arrêt, exécuté l'arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021, jusqu'à la date de cette exécution, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Pardoe, avocate

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101311_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Stinco, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106321_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 20 avril 2021 " en apparente interdiction d'acquisition et détention d'armes et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204993_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103000_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 20 avril 2021 " en apparente interdiction d'acquisition et détention d'armes et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300051_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306313_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306314_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306315_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306316_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c02

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

représenté par la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES-No du dossier 130154 INTIMES : Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Etablissements J.

Source officielle

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