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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500763_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401737_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fait à Basse-Terre, le 23 janvier 2025 Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401774_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le vice-président, Signé : Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400012_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne à la collectivité d’Outre-mer et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500039_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003578_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 novembre 2020, rendu sur la requête n° 2003578 enregistrée le 6 mai 2020, présentée par Mme D A B, représentée par Me Santelli, tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501146_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500430_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500888_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400222_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400430_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401474_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500043_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500201_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500358_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307746_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D..., représentée par Me Martin-Santin, fait valoir qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête. La requête a été communiqué à la commune qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500280_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500540_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, substituant Me Brillon, représentant la société SAS League Event, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en mettant en avant le fait

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TA

2ème Chambre

DTA_2500666_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300980_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Sollier, conseillère, Mme Biodore, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.

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