de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Pénale.

Y..., estimant ses dommages insuffisamment indemnisés, a interjeté appel le 4 mai 1990 ; qu'il n'a pas conclu dans les 4 mois de la déclaration d'appel ; que l'affaire a été radiée du rôle, en application

L'affaire sera radiée du rôle et réinscrite le cas échéant à l'initiative d'une des partie. Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 1er octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Pacheco Immo déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 5 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

C... demande l’annulation de la décision attaquée ; les autres pièces du dossier, notamment celles desquelles il résulte que les parties ont été avisées de ce que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 9 mai 2023 à 14 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

locaux ont été détruits par un incendie ; que la société Elips a, par acte du 1er février 1982, assigné les AGF en paiement d'indemnités, mais que la société Elips s'étant désistée de son instance, l'affaire

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 4 octobre 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

En conséquence, l'affaire sera radiée du rôle. Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, en l'absence de production des éléments utiles à l'examen de la situation de la débitrice, l'affaire sera radiée du rôle de la cour.

dossier constitué par la [10] et transmettra son avis au greffe de la chambre sociale de la cour ; DIT que dans l'attente de l'avis du [12] de la région de Centre - Val de [Localité 20], la présente affaire