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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
908 du CPC ; - il serait enfin inéquitable que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d5e9e3cdc6046d477bafe7
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.'
Source officielleChambre 1-4
65a0e6f25bbe450008b2cc1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2 et 396 du code de procédure civile Vu les articles 907, 912 et 916 du code de procédure civile Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Dire que l'instance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK
Source officielleChambre 1-5
67061e08fde28ee420710f5f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VERT BOCAGE au paiement de la somme de 3.000 Euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 03005 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 14 Décembre 2011 RG N : 11/ 05795 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 02608 Jugement, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02446 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
------------------------------------ OPDT N° 76 Nous, Alexis CONTAMINE, Président de la 3ème Chambre Commerciale, Vu la déclaration d'appel en date du 05 Juillet 2023, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC -l'a condamnée à payer à BTSG² la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du CPC -l'a condamnée aux entiers dépens ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER qu'il n'est pas rapporté que
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ORDONNANCE N°23 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 Monsieur [P] [H] C/ Madame [D] [L] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 -ART 905-2 CPC-
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856788
8 avril 2025
8 avril 2025
906-2 cpc, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; PAR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7363
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Articles 905 et suivants du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/00492
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6f8cdc6046d47f4403b
28 avril 2026
28 avril 2026
Lors de l'audience, [B] informe le tribunal que le paiement est intervenu, et limite sa demande à l'application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 01289 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bbf7f152a441828644
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Mai 2022 Minute N° : 22/508 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3S
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b5
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officiellePage 19 sur 304