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249 résultats pour « Bensalem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494811.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495784.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499981.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501449.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485875.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486322.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489661.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495968.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477677.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488224.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500298.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500876.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016632

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Bensalem X..., demeurant ... ; Mlle MAALI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 1998, confirmée le 24 novembre 1998, par laquelle le consul général de France

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494954.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496734.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491675.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489750.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cbe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

Source officielle

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