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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0b19a7f19a78307c51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, subsitué par Maître Christophe

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d94ac432ce7d11a6ca53

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDERESSE S.A.S. [6] Venant aux droits de la société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître YASMINA BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substotuée par Maître Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [10] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution INTIMEES : Société [7] AT: [R] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb721

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe

Source officielle
CA

5e Chambre

62873395c1d4e9057d6130b1

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué à l’audience par Me Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af35e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DB22-W-B7I-R5FM Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718343d395d6ba9f2ad538

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 19/00537 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-D3WK Minute N° 25/00240 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674421

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (MP : Monsieur [Y] [D]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Christophe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674423

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DUTHILLEUL CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] MP : Monsieur [W] [K] Représentée et plaidant par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001203029105dbedc391

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bba22799a9057d5dceff

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GHESTEM NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [F] [S] 51 rue du Haut de Sainghin 59273 FRETIN Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 10 février 2023 APPELANTE : SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884561

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216762c8ec436236debfbd

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué à l’audience par Me Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5d3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb7d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décision d'une caisse APPELANTE [4] POUR LA [8], sise [Adresse 2] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [10], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël Ruimy substitué par Me Christophe

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9eda31367c908eb70d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a7bf9fd47c90a139f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023 APPELANTE : S.A.S. [3] (Assurée : Mme [P] [M]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EIRL KOLECKI, Christophe, EIRL KOLECKI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/04/2025

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Procédures collectives

EIRL KOLECKI, Christophe, EIRL KOLECKI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2024

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Procédures collectives

EIRL KOLECKI, Christophe

SIREN 432404101Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/01/2023

Voir →

Procédures collectives

EIRL KOLECKI, Christophe

SIREN 432404101Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2022

Voir →