nationalité française ... 34160 CASTRIES représenté par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la compagnie d’assurance SMA BTP, en qualité d’assureur de la société Etancheite couverture façades méditerranée (ECFM) représentée par Me Datavera

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre et 18 décembre 2025, la SAS Franck Fabre, représentée par Me Datavera, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°

F A, représentés par Me Datavera, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, en sa qualité d'assureur de la société Loca TP, représentée par Me Datavera,

qualité au siège social 7 Promenade Jean-Baptiste Marty 34200 SETE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître DATAVERA

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la compagnie d’assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et à la condamnation de la commune

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la compagnie d'assurances SMA BTP, es qualité d'assureur de LOCA TP, représentée par Me Datavera, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

numéro 399 698 067 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Sophie DATAVERA

Monsieur [A] [M] né le 24 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] ensemble représentés par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Anne-Sophie DATAVERA

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la compagnie d'assurances SMABTP, représentée par Me Datavera, demande, à titre principal de rejeter la requête en ce qu'elle est mal dirigée, irrecevable

sous le numéro 537 745 135 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne sophie DATAVERA

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la société SMA BTP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 2 000

d'appel est recevable car la procédure initiée contre une societé identifiée par son nom commercial ou son enseigne n'est pas irrégulière, qu'en l'espèce l'instance a été dirigée contre la société Dagavern

Par des mémoires, enregistrés les 29 juillet, 18 août et 20 août et 2 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Datavera, avocate,

RG 17/00698 APPELANTE : Société MAJORELLE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Sophie DATAVERA

Monsieur [U] [T] [D] né le 27 Juillet 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Madame [F] [A] [E] née le 01 Mars 1975 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Anne sophie DATAVERA

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, substituant Me Datavera, représentant les requérants ; - les observations de Me Benkrid, représentant la commune de Prades-le-Lez ;

X... « il y a environ trois mois » ; que lors de sa seconde déclaration le 17 juin 2005, il datera son acquisition comme M.

a révélé et aggravé un état antérieur jusqu'alors muet, * à l'inverse si le médecin expert constate que l'état antérieur avait été formellement objectivé et diagnostiqué avant le 8 mars 2004, il datera