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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Chambre 4
66abdcb69c59f4365004ae42
3 juillet 2024
POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de
Pôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b7546994
23 octobre 2024
[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.
63bd0ef60ab73d7c90739f57
9 janvier 2023
la Cour : Décision du 21 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne INTIMES LA SELAS
Chambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
M.J.S PARTNERS SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [Y] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TRANSPORTS DAVID [Adresse 1] Représentées par Me SALMON, substitué par Me
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110216
9 avril 2026
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société David, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Chambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.
6538b4177ffc2c8318ee0145
24 octobre 2023
[W], tel que le soutient la Selas Crefovi. De même, si M.
1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651802
1 juillet 2025
Il a également appelé en intervention forcée la SELAS [P] et associés prise en la personne de M. [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MG Toitures.
6866c55dd33109fd079a991b
2 juillet 2025
SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0371 S.E.L.A.R.L.U.
Chambre 1-2
696608decdc6046d471e18df
12 janvier 2026
MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
68afe29a098ed4b8b75469d8
15 janvier 2025
SARL BDL DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d52e
3 avril 2025
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. [14], [Z] [V], [B] [V] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Valérie BOYANCE la SELARL [15] la SELAS
4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Référés
S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B
67f035b502fc178212f828ee
EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse
5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du
Chambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
7ème Ch Prud'homale
633bccd29be1eb3e2e926ce8
3 octobre 2022
QUIMPER Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE Représentée par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS
69cf503dcdc6046d47f1fd91
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
HABITAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DU VAL D’OISE ET DES YVELINES, représenté par son liquidateur la Fédération des OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS
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