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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef60ab73d7c90739f57
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la Cour : Décision du 21 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne INTIMES LA SELAS
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
3 novembre 2022
M.J.S PARTNERS SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [Y] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TRANSPORTS DAVID [Adresse 1] Représentées par Me SALMON, substitué par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0145
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W], tel que le soutient la Selas Crefovi. De même, si M.
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651802
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a également appelé en intervention forcée la SELAS [P] et associés prise en la personne de M. [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MG Toitures.
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0371 S.E.L.A.R.L.U.
Source officielleChambre 1-2
696608decdc6046d471e18df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29a098ed4b8b75469d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SARL BDL DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d52e
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. [14], [Z] [V], [B] [V] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Valérie BOYANCE la SELARL [15] la SELAS
Source officielle4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
2 avril 2026
TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleRéférés
S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B
67f035b502fc178212f828ee
3 avril 2025
3 avril 2025
EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse
Source officielle5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633bccd29be1eb3e2e926ce8
3 octobre 2022
3 octobre 2022
QUIMPER Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE Représentée par Me Agnès PAILLONCY de la SELARL AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HABITAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DU VAL D’OISE ET DES YVELINES, représenté par son liquidateur la Fédération des OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC005125808
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Selim Mahmut, un ressortissant turc, né en 1974 et résidant à Gaziantep. Il est représenté devant la Cour par M es M. Şahin et O. Çelik, avocats à Diyarbakır.
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officiellePage 2 sur 56