En second lieu, Monsieur Ribadeau -Dumas souhaite rejoindre le conseil d’administration de la société GreenYellow, majoritairement détenue par le groupe Casino.

noir et blanc, le pistil des fleurs représentées comportant des étamines reproduisant cette alternance de couleurs ; qu'elle a poursuivi les sociétés Indetex Industria de diseno textil (Inditex) et Zara

profession de commerce en gros de 922 hectolitres de vin rouge et défaut de cautionnement de l'activité de commerce en gros, suite à la détention sans autorisation de 922 hectolitres de vin rouge AOC Duras

Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.

infraction a été commise pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 mars 2002, l'automobile conduite par Ludovic Dumas

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Dumaz Zamora pour son intervention dans la requête n° 2407119 est fixée à 7 unités de valeur.

A C et Mme B D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) sur

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées portant refus de remise de son titre de séjour à son

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Dumaz Zamora sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dumaz-Zamora de la somme de 800 euros.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora avocate de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022), et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Zara France (la société Zara), qui appartient à l'unité économique et

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.