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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b431
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dea
2 avril 2024
2 avril 2024
352J-W-B7I-C35YM N° : /MM Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 23/55967 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179907
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ATP [Adresse 4] [Localité 8] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU,
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
686c0b5add7001754d61a39e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KOUAKOU, avocat au barreau de PARIS Société HAUTEUR ET TRADITION [Adresse 3] [Localité 16] Non comparante Société MUTUELLE [Localité 26] [Localité 27] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4ea
30 avril 2024
30 avril 2024
] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
qualité de bureai de contrôle [Adresse 21] [Localité 23] Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 26] représentées par Maître Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MILLENIUM INSURANCE COMPANY UNIT 13 RAGGED STAFF BOX GIBRALTAR Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : SAS MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée par Me Emmanuel
Source officielle18° chambre 1ère section
68e55b490e2901d10fa38a0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société BRO BATIMENT [Adresse 2] [Localité
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SA MIC INSURANCE COMPANY RCS [Localité 19] 885 241 208 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Emmanuel
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
8 avril 2025
la SARL FCZ, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparaissant par Maître Pierre-François CHARON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Gary MARTY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebcdd062d9f810eaa35
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Emmanuel
Source officielleService des référés
67096c8606866c0645d28266
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société ALTI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleRéférés
S.A.S. CONCEPT HABITAT SURc/S.A
67f81ed0cf40727a004415a3
10 avril 2025
10 avril 2025
DICATE [Adresse 3] [Localité 7] non comparante S.A MIC INSURANCE CO MPANY en qualité d’assureur de la société DICATE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU
Source officielleRéférés
68ed70dd0da7cb996dcbb3f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] Belgique prise en sa succursale en FRANCE dont l’établissement principal est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a47bbf04ef7857bb1e3
8 avril 2025
8 avril 2025
vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société QBE INSURANCE EURPOE LIMITED en sa qualité d’assureur de la société 2B 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Emmanuel
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, en qualité d’assureur du BET ESTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel
Source officielleChambre des référés
698559b9cdc6046d47209532
1 juillet 2025
1 juillet 2025
UNDERWRITING dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 4], Rep/assistant : Maître Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : SELAS PERREAU
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1912 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED COEUR DEFENSE TOUR A 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuel
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA / NV, recherché en sa qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePage 2 sur 18