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Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice

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1ère Chambre

DTA_2206668_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par une requête n°2206668 et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201511_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Enard-Bazire et Colliou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306736_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet et du 26 juillet 2023 portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306898_20250627

Administratif

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004052_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, a notamment demandé au tribunal de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 5 000 euros et de lui enjoindre d'effectuer des travaux d'entretien sur une parcelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504115_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'agence nationale

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4ème chambre

DTA_2308939_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime

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4ème chambre

DTA_2309689_20250506

Administratif

6 mai 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505806_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505725_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301677_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Valdoie l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201439_20230907

Administratif

7 septembre 2023

A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la région dieppoise à leur verser la somme de 10083.65 euros, majorée des intérêts légaux

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201583_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301630_20240606

Administratif

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 mars 2023 par lesquels

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204722_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 826,86

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104039_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2021 et 24 août 2022, la société civile immobilière (SCI) de Gornalec, représentée par Me Enard-Bazire,

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202005_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407772_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle

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