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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008cec
21 janvier 2025
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [M] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CM AESTHETIC SAS, Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
62c91a64f3eafe9fcf075e6c
7 juillet 2022
liquidateur judiciaire de la société LE BIDULE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER
69f1a340cdc6046d47ee9a25
28 avril 2026
judiciaire de la SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 879 659 944 et ayant siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
SELECT AUTO NEGOCES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat
69d89ef7cdc6046d47bcdea0
9 avril 2026
judiciaire de la SAS PRDA [X], SAS au capital de 1.500 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 950 940 684 et ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2111426_20250715
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 29 décembre 2023, la société Pivert, représentée par Me Lequillerier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
62db8f4a1d0e74effb5c0796
21 juillet 2022
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de
1ère Chambre
DTA_2401289_20260217
17 février 2026
B..., représentés par Me Lequillerier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision 9 février 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d’abroger son arrêté du 22 mars 2023 en tant qu’il
6970dec9cdc6046d471e8783
20 janvier 2026
immatriculée au registre des associations de l'Oise sous le numéro W604008278 et ayant siège [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] Représenté par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
4ème Chambre
DTA_2102590_20231219
19 décembre 2023
B A C, représenté par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Lamorlaye a exercé, sur le fondement de l'article L. 210-
653a065cd0451e8318d0e965
25 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Madame [Y] [U] [B] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Serge LEQUILLERIER
653b5894502b828318c4e239
26 octobre 2023
française, décédée le 17 novembre 2022 à [Localité 9] ([Localité 9]) né le 18 Janvier 1971 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER
697262dbcdc6046d47510c1b
21 janvier 2026
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Diane DEDIEU substituant Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41dc
23 octobre 2025
comparant S.C.P. [6] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [8] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
65a0e7935bbe450008b2cc68
11 janvier 2024
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [W] né le 29 Août 1961 à [Localité 5] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER
2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A C et Mme B C, représentées par Me Lequillerier, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401014_20240326
26 mars 2024
Vromaine, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Garnier, substituant Me Lequillerier, représentant Mme B, - et de Me Dunème, représentant la commune de Chamant
ORTA_1902015_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2020, la commune de Verneuil-en- Halatte, représentée par Me Lequillerier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
ORTA_2000928_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la commune de Brenouille, représentée par Me Lequillerier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur
ORTA_2103194_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Lequillerier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la
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