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136 résultats pour « Lequillerier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67908ed79b4b0b8d25008cec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [M] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CM AESTHETIC SAS, Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a64f3eafe9fcf075e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

liquidateur judiciaire de la société LE BIDULE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a340cdc6046d47ee9a25

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire de la SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 879 659 944 et ayant siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638c826f3a04f521671b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SELECT AUTO NEGOCES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d89ef7cdc6046d47bcdea0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de la SAS PRDA [X], SAS au capital de 1.500 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 950 940 684 et ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2111426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 29 décembre 2023, la société Pivert, représentée par Me Lequillerier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0796

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401289_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentés par Me Lequillerier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision 9 février 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d’abroger son arrêté du 22 mars 2023 en tant qu’il

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6970dec9cdc6046d471e8783

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

immatriculée au registre des associations de l'Oise sous le numéro W604008278 et ayant siège [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] Représenté par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102590_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A C, représenté par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Lamorlaye a exercé, sur le fondement de l'article L. 210-

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065cd0451e8318d0e965

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Madame [Y] [U] [B] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Serge LEQUILLERIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b5894502b828318c4e239

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

française, décédée le 17 novembre 2022 à [Localité 9] ([Localité 9]) né le 18 Janvier 1971 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697262dbcdc6046d47510c1b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Diane DEDIEU substituant Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41dc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparant S.C.P. [6] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [8] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7935bbe450008b2cc68

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [W] né le 29 Août 1961 à [Localité 5] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004176_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, Mme A C et Mme B C, représentées par Me Lequillerier, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401014_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vromaine, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Garnier, substituant Me Lequillerier, représentant Mme B, - et de Me Dunème, représentant la commune de Chamant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902015_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2020, la commune de Verneuil-en- Halatte, représentée par Me Lequillerier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000928_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la commune de Brenouille, représentée par Me Lequillerier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103194_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Lequillerier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle

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