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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e51
24 octobre 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
6358cdcec40aa805a7864cd4
25 octobre 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca763c369c7f74996f91
31 octobre 2022
libanaise et algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia
62849093498a54057d102f76
17 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
62736ab0a58162057dac67dc
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
630ef9da223d7c4f13705353
30 août 2022
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Guy Tasse avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Noelia
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, Avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Noélia
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Noelia
6360ca763c369c7f74996f9b
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
6360ca773c369c7f74996fa1
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
63c649d0be43307c9013b371
16 janvier 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Noélia
62849093498a54057d102f86
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
62849094498a54057d102f8e
disant Exaucé RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
62c91ab3f3eafe9fcf075f67
8 juillet 2022
délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
63577c8521f86b05a77f6e59
Interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia
6358cdcfc40aa805a7864cee
rétention : [Localité 2] assistée de Me Julie Gonidec, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me Marie David, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca743c369c7f74996f6f
27 octobre 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6360ca763c369c7f74996f93
inteprrète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
6360ca763c369c7f74996f97
en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
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