Article 2 : L’Etat versera à Me Ortego Sampedro, avocate de M.

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé sa prise en charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Réaut, magistrate désignée, - les observations de Me Ortego Sampedro, représentant Mme B, qui ajoute le

SAMPEDRO, avocat au barreau de Pau et de Madame [S], interprète assermenté en langue italienne.

A..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer le temps que la juridiction judiciaire statue concernant sa déclaration de nationalité ; 2°) subsidiairement

A E, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

SAMPEDRO, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA CORREZE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

SAMPEDRO, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience,

C A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal

B A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

X. se disant [F] [H] n'a pas voulu se déplacer à l'audience de ce jour, représenté par Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO entendue en ses observations, INTIMES : Le PREFET du Lot-et-Garonne, avisé,

C, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la magistrate désignée : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui fait obligation de quitter le territoire

B..., représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l’a obligée à quitter le territoire français dans un

SAMPEDRO, avocat au barrreau de Pau et de Monsieur [Z], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de

X SE DISANT [X] [S] né le 03 Mars 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO, avocat

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B F, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article