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2 255 résultats pour « Philippe MARION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ENTREPRISES (SIE) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e427c3ffdb9560b084d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : D1957 INTIMÉS Etablissement LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ZARD de la SELARL HOWARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a570

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a572

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4292f4b342898cdf53ec

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine Lanfray Mathieu de la Seleurl CLMC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1354, substitué à l'audience par Me Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092addfa1497b96f2cf405

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 DEFENDEUR [15] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716099d395d6ba9f2a68bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE Mme [X] [B], demeurant [Adresse 2] comparante et assistée de Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE C.C.A.S [9], sise [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0309fe8d588318c1aebc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sylvie CHATONNET MONTEIRO, avocat au barreau de l’ESSONNE, présente à l’audience DÉFENDERESSE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 - N° du dossier 2020160 substituée par Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc5e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE D E FRANCE ET DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a61a97004776198e160

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [K] [Adresse 1] présent et assisté par Me Elisabeth Leroux, avocate au barreau de Paris, vestiaire : P0229 DEFENDERESSE [3] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Marion, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDEURS A LA REQUETE Le comptable Public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Situé [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447f4cdc6046d47fc7c40

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3c1a942a604f5e93a57

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

************ CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 substituée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a783298121050008662e33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Spécialisé PARISIEN 1, chargé du recouvrement, et du Directeur Général des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, Dont les bureaux sont situés [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle

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