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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
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6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
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6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.
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6716ac2bb098d256e100a17f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Louis Rouyer [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société NOUVELAIR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (TUNISIE) Vu l’article 384
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
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6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE conseiller faisant fonction de
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6253cbb6bd3db21cbdd8e130
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
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6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
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6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
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6253cce3bd3db21cbdd9199c
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
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6253cce3bd3db21cbdd9199d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
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6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
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6253cb91bd3db21cbdd8dd07
22 avril 2011
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
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6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
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6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
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6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
22 avril 2011
l'audience au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Eric DAURIAC et Maître Virginie POUJADE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69d552a3cdc6046d47703b0b
7 avril 2026
7 avril 2026
/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis
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6253cdd6bd3db21cbdd94aa0
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Toque 26- INTIMÉE S.A.R.L. TP CONSTRUCTIONS CARAIBES [...] [...]
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6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET,
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