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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

médicale au contradictoire de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), du Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304332_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023 (CHU) de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à la demande de contre-expertise sollicitée pour incompétence du juge des référés, et en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301352_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) la charge des dépens au CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202855_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023 le centre hospitalier (CH) d'Antibes Juan les Pins et son assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE, représentés par Me Sophie Chas, ne s'opposent pas à l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400715_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le CH de Cannes et son assureur Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Sophie Chas, s'oppose à la demande d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba59e405357f749ea5b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SA POLYCLINIQUE [11], demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTIMES Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 août 2021 au centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201207_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A soutient que : - le CH de Grasse décidera de le plâtrer avec un contrôle à réaliser le 6 avril 2012 ; - en mai 2012 a été diagnostiqué un cal vicieux dû au plâtre, la consolidation engendrée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205704_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme E soutient que : - après avoir été opérée d'une hystérectomie totale, elle a quitté le CH de Grasse le 4 octobre 2021 ; - une forte fièvre a justifié son retour au CH le 5 octobre suivant où elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205875_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400390_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

) de Nice et d'évaluer l'étendue de ses préjudices en résultant ; 2°) la mise en cause de l'assureur du CHU la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance; 3°) le versement par le CHU et son assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205798_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de la Dracénie du 13 octobre 2018 au 28 octobre 2019 et au CHU de Nice à compter du 22 novembre 2019 ; 2° ) le dépôt d'un pré-rapport d'expertise ; 3°) le versement par le CH de la Dracénie et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

conséquences de la lésion de l'artère et de la veine iliaque lors de de l'arthrodèse postéolatérale L5-S1 et la discectomie L5-S1 qu'elle a subie le 16 décembre 2016 au centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301358_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201224_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

prise en charge médicale dont il a été l'objet au centre hospitalier La Palmosa à Menton et d'évaluer l'étendue de ses préjudices en résultant ; 2°) le versement par le docteur A C, chirurgien et le CH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203452_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée dont

Source officielle

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