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CTX PROTECTION SOCIALE

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7 avril 2025

avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

Source officielle

TJ

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681a6a845eb387f553b9e877

T. Judiciaire

7 avril 2025

avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

Source officielle

TJ

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68f14efd88dcb0e97e911796

T. Judiciaire

6 octobre 2025

demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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68f14efd88dcb0e97e9117a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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68f14efe88dcb0e97e9117ba

T. Judiciaire

6 octobre 2025

de désistement du demandeur par un courrier postal réceptionné le 7 juillet 2025 et ne pas s’opposer à cette demande ; - DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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68f14f0988dcb0e97e911970

T. Judiciaire

6 octobre 2025

demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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698658b8cdc6046d47473006

T. Judiciaire

5 janvier 2026

demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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681a6a7f5eb387f553b9e797

T. Judiciaire

7 avril 2025

débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON Assesseur salarié : Monsieur [G] [K] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

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681a6a805eb387f553b9e7b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; - CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; - DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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67a3d1947fb573af31609530

T. Judiciaire

13 janvier 2025

demande en vue de mettre fin à l’instance ; - CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; - DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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67a3d1957fb573af31609564

T. Judiciaire

13 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON Assesseur salarié : Madame [I] [J] assistées, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

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68f14efc88dcb0e97e911772

T. Judiciaire

9 octobre 2025

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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68f14efd88dcb0e97e911790

T. Judiciaire

9 octobre 2025

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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69865888cdc6046d47472cac

T. Judiciaire

5 janvier 2026

demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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6986588acdc6046d47472cc0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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698658accdc6046d47472f21

T. Judiciaire

5 janvier 2026

demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

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698658afcdc6046d47472f7f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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698658b1cdc6046d47472f94

T. Judiciaire

5 janvier 2026

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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69865903cdc6046d47473599

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12 janvier 2026

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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69865924cdc6046d474737f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; CONDAMNE le demandeur aux dépens ; DIT qu’il emporte

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