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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005703_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : "1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2100700_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
à la source de l'article 204 A du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100394_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l'article 204 B de ce code : " () donnent lieu à l'application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104565_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 204 D du même code : " Ne sont pas soumis au prélèvement prévu à l'article 204 A les indemnités, avantages, distributions, gains nets ou revenus mentionnés au dernier alinéa de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 204 H du code général des impôts, dans sa version applicable en l'espèce : " III. - 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200533_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : "1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article 204 A du code général des impôts : « 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2103640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte des dispositions précitées que les revenus objet d’une retenue à la source sur le fondement de l’article 182 A du code général des impôts, n’entrant pas, conformément à l’article 204 D du même
Source officielle3ème chambre
DTA_2202785_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Et aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2003336_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Et aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207032_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202216_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Et aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2102007_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102201_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article 204 A du code général des impôts : « 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104925_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108203_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 204 A du même code, applicable à l'imposition des revenus perçus à compter de l'année 2019 : " 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2101517_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.
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