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56 691 résultats pour « article 444 du Code de Procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1800bcdc6046d474a48ee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes, Assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, Vu l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81c56cdc6046d477932c0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69a8bc16cdc6046d4788db7b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE

69c20f1dcdc6046d47b99ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc55b5cdc6046d47e776e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA Défendeurs : SARL IDDEA.A ([Adresse 2]) Monsieur [S] [T] ([Adresse 3]) Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84f66cdc6046d477ef3cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16accccdc6046d47150ca7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé GUMUS , Présidente de l'audience du jeudi 09/04/2026 au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50509

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d0d6dbcdc6046d471482ea

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eb9cdc6046d479ab580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de rôle : 2025022951 Demandeur : Monsieur le procureur de la République Défendeur : SARL MIDI PYRENEES INOX – Monsieur [E] [C] Nous, Jérôme LACOMME, Juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4da8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDEURS Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a855b5cdc6046d477fb6f2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

collectives du 15/04/2025, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil du 15/04/2025, audience à laquelle seul le demandeur était

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8622ccdc6046d478117e3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/06/2025, A la lecture des pièces du dossier et plus particulièrement des demandes faites par la SOCIETE SOCAMA OCCITANIE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b23a6cdc6046d47155818

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

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TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b2672cdc6046d471596cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [B] [X] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b267ecdc6046d4715977d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil du Jeudi - suivi PC

69c2144fcdc6046d47b9f55e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004809 Défendeur : SAS, [Q] Nous, François PEYRON, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50740cdc6046d4705a0d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ; Que l'affaire a été plaidée à l'audience

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TJ

8ème chambre 2ème section

679297d9304ff28fe37e3277

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

444 du code de procédure civile ainsi que des articles 384 et suivants du code de procédure civile, de : - Ordonner la révocation de la clôture, - Constater le désistement d’instance et d’action

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d86cdc6046d47bde700

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article

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