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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Huitième chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Octobre 2025 MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02640 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/330 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724ef1cdc6046d474e79f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- JUGER que les conclusions d'appelant ont été déposées régulièrement par RPVA en date du 18 mars 2025 dans les délais de l'article 908 du CPC - JUGER que la Cour d'appel est valablement saisie de l'appel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 02 Avril 2026 Minute N° : 260402 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6L
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Août 2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Elle relève de l'article 905 du CPC. L'article 908 du CPC ne s'applique que dans le cadre de la mise en état stricto sensu.
Source officielleChambre civile 1-6
698acc74cdc6046d47b5e6e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b46
24 août 2023
24 août 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 août 2023 (Article 908 du CPC) Minute N° : N° RG 22/04482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQAK
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mais, il ressort des articles 906, 909 et 911 (Ière phrase) du CPC que l'appelant doit non seulement conclure mais aussi notifier ses conclusions à l'autre partie constituée dans les trois mois de la déclaration
Source officielleChambre civile 1-6
698acc7ccdc6046d47b5e77a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, conseiller de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs de la décision : En application de l'article 908 du code de procédure civile « à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] au regard des dispositions de l'article 908 du code de porcédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5b
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Par mention au dossier du 24 décembre 2015, l'appelant a été invité à fournir des observations sur la caducité susceptible d'être encourue pour non respect des délais de l'article 908.
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe9821
19 avril 2024
19 avril 2024
d'incident notifiées par voie électronique le 8 février 2024, la société demande au conseiller de la mise en état de : «CONSTATER que la société SOFIA a parfaitement respecté les dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
66fb911839036b39a0de81eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(cpc).
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 908 du cpc dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97118
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conclusions communiquées par voie électronique, le 22 avril 2024, elle demande au conseiller de la mise en état de : « Déclarer caduque la déclaration d'appel adverse pour violation du délai de l'article
Source officiellePage 2 sur 304