917 du code de procédure civile, -en tout état de cause, condamner la société TAB aux dépens et au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

917 du code de procédure civile, fixer le jour où l'affaire sera appelée par priorité et désigner la chambre à laquelle elle sera distribuée ; - Faisant application des articles 35 et 37 de la loi sur

Il sollicite en tant que de besoin qu'il soit fait application de l'article 917 du code de procédure civile.

Elle demande oralement l'application de l'article 917 du code de procédure civile.

[C] et la SCI PUCHBON, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les motifs exposés, Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation, Vu les articles

[I] et la SCI PUCHBON, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les motifs exposés, Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation, Vu les articles

R. 661'1 du code du commerce, 517 -1 et 917 du code de procédure civile, d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont il est assorti au regard d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de

917 et suivants du code de procédure civile, Attendu que le requérant démontre que ses intérêts peuvent se trouver en péril au sens de l'article susvisé, Que les conditions de l'application de l'article

84, 85 al2, 917 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que le jugement dont appel n'a pas statué exclusivement sur la compétence, que l'article 85 alinéa 2 du Code de procédure civile n'est

917 et suivants du Code de procédure civile, Les conditions édictées par l'article 917 du Code de procédure civile n'apparaissesnt pas réunies en l'espèce, L'affaire sera fixée à bref délai selon

présentée par Me CharlesTOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 29 mars 2023 représentant la WERTON MANAGEMENT LIMITED, et les pièces annexées, Vu les pièces justificatives annexées, Vu l'article

présentée par Me CharlesTOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 29 mars 2023 représentant la WERTON MANAGEMENT LIMITED, et les pièces annexées, Vu les pièces justificatives annexées, Vu l'article

917 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la requérante démontre que ses intérêts peuvent se trouver en péril au sens de l'article susvisé ; Que les conditions de l'application de

par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Madame [R] [N], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article

chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la requête qui précède, les motifs y énoncés et les pièces y annexées ; Vu les dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHM O R D O N N A N C E N° 2025-65 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 du code de procédure civile) Nous, Danielle

[R] [M] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons

par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la S.C.I CB BERG ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article