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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d8
11 avril 2023
11 avril 2023
NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Convoquée à l'audience par lettre recommandée en date du 19
Source officielleChambre sociale
6033e814c49275991261777a
9 mars 2017
9 mars 2017
des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42.
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9a
25 avril 2023
25 avril 2023
[K] étant retenue, il y a lieu de faire application de la prescription quinquennale de droit commun prévue par l'article 2224 du code civil dans sa rédaction en vigueur depuis le 19 juin 2018.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500253_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aux termes de l’article R825-2 du code de la construction et de l’habitation : « Le directeur de l'organisme payeur statue sur les recours administratifs mentionnés à l'article R. 825-1, après l'avis de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c400142
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L 821-1 eu code de la sécurité sociale; Attendu qu’aux termes de l’article R821-5 Code de la sécurité sociale, “L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218f0228a02057de6751a
3 mai 2022
3 mai 2022
DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [Z] [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Odile LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012926 du 19
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c986cb8dca058e3e78d5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c983cb8dca058e3e78c5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04641 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGI
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da4
10 avril 2025
10 avril 2025
R811-59 du même code prévoit que « L'administrateur provisoire désigné dans les conditions prévues à l'article précédent a droit à une rémunération fixée par le président du tribunal judiciaire qui a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92139cffb4f13674492
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mai 2022, pour être plaidée.
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle a également contesté la recevabilité de l'appel incident de M. et Mme [N] dans le cadre de leurs premières conclusions du 19 mai 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92239cffb4f13674496
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Exposé du litige Le 19 mars 2018, M.
Source officielleAide sociale
DTA_2201068_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 823-9 du même code : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide personnelle au logement indûment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4cf575634f1371eafc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf01beee0f8318b974b3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Se fondant sur les articles L353-1, D353-1-1, R353-1, R815-22, L173-17, D 353-1 du code de la sécurité sociale et L732-41, D732-89 du code rural et de la pêche maritime, elle considère qu'elle a fait une
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60342c66566ffd1e4cc3adb4
26 janvier 2017
26 janvier 2017
En revanche, en application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale, les biens mobiliers sont réputés procurer un revenu évalué à 3% de la valeur vénale au moment de la demande et la Caisse
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e8f
26 avril 2023
26 avril 2023
L'article R815-22 du code de la sécurité sociale prévoit que les revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens mobiliers doivent être pris en compte pour apprécier des ressources.
Source officielleJCP FOND
66fefa4d172da17169ec35d4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L 851-1 du code de la sécurité sociale et aux articles R851-1 à R852-3 L’Article L633-1 du code de la construction et de l’habitation dispose : « Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est
Source officiellePage 2 sur 4