plaidant, vestiaire #E0445 DEFENDERESSE Madame [H] [P] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Danièle TETREAU ROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0102 MAGISTRAT

] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0070, * * * MAGISTRAT

vestiaire #G0050 DEFENDERESSE Madame [G] [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lorenzo VALENTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1498 * * * MAGISTRAT

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0107 *** MAGISTRAT

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1520 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/024141 du 04/06/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) * * * MAGISTRAT

N] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC372 MAGISTRAT

3] [Localité 1] Tous les deux représentés ensemble par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 ________________________ MAGISTRAT

Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL,avocat plaidant et par Maître Stéphanie LE BRETON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1428 * * * MAGISTRAT

Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0145, et par Maître Anne Karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #93 * * * MAGISTRAT

barreau de PARIS, vestiaire #A0246 DEFENDERESSE Madame [M] [H] [T] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT

SAINT-ETIENNE, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [S] [M] [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0039 MAGISTRAT

EST MITOYEN, AUCUNE MARQUE DU CONTRAIRE N'AYANT ETE RELEVEE PAR LE MAGISTRAT COMMIS PAR LES PREMIERS JUGES ET AUCUN TITRE ELIMINANT LA PRESOMPTION RESULTANT DE L'ARTICLE 653 DU CODE CIVIL N'AYANT ETE INVOQUE

-E.., la Chambre d'accusation a, par arrêt du 28 juin 1985, nommé l'un de ses membres pour procéder aux actes d'instruction ; qu'après exécution de ceux-ci, le magistrat commis a, le 10 octobre 1985, rendu

barreau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, Maître Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1023 DEFENDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 4] [Localité 8] non représentée MAGISTRAT

plaidant, vestiaire #E2272 DEFENDERESSE Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEBAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D536 MAGISTRAT

DEFENDEUR Monsieur [Z], [R], [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Karine LE STRAT de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0060 MAGISTRAT

DEFENDERESSE Madame [D], [B], [O], [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Aurélie NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309 __________________________ MAGISTRAT