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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [E] [I], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9671

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [H] [U], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c16207

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [V] [P], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb77892695970b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [G] [K], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707e6d34da2cbdcd9634

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [M] [V], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161b3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [A] [I], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd951f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [W] [Y], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161e8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [X] [E], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305adf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [R] [G], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170766d34da2cbdcd94ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [X] [Z], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [W] [I], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [T] 17 rue Ambroise Paré 69740 GENAS comparant en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général 69907 LYON CEDEX 20 comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [Z] [A], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a3d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [D] [R], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [Y] [M], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c1620c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [Y] [L], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959702

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [Z] [M], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b4f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [E] [O], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [R] [J], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a26

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [K] [E] [C], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

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