et au tarif douanier commun ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les différents éléments d'un article ne doivent pas être considérés, pour leur classement tarifaire, comme un article complet ou fini présenté

CE n° 295/2009 du 18 mars 2009, de la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

tarif douanier commun ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Gondrand a déclaré les marchandises sous les positions des chapitres 73 et 77 du tarif douanier commun visant les tuyaux et accessoires

consommées, la cour d'appel a violé la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

#Tarif douanier commun: cercles luminescents.#Affaire 205/80.

. # Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes - Interrupteurs à lames. # Affaire C-338/90.

#Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de Bulgarie.#Affaire C-393/93.

, 593 du Code de procédure pénale, du tarif douanier commun, nomenclature combinée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie Y... et André Lompech coupables d'importation sans déclaration de

#Directeur général des douanes et droits indirects contre Société Superior France SA et Danzas SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

. # Tarif douanier commun - Position tarifaire 99.02 - Lithographies originales. # Affaire 291/87.

#Tarif douanier commun - Positions tarifaires 0404 10 11 et 0404 90 33 - Concentré protéique de lactosérum 75 %.#Affaire C-120/90.

. # Tarif douanier commun - Sandale et chaussure destinées à être portées par-dessus un plâtre - Classement tarifaire. # Affaire C-148/93.

. # Tarif douanier commun - Sous-positions 7211 21 00 et 7211 22 90 - Laminés sur les quatre faces. # Affaire C-248/92.

#Tarif douanier commun - Suspension de droits - Convertisseurs analogiques-numériques servant à calculer la valeur moyenne de formes d'ondes variables.#Affaire C-467/93.

#Tarif douanier commun - Mecadecks - Classement - Règle générale 2 a) - Caractéristiques essentielles - Règlement (CEE) n. 2275/88 - Invalidité.#Affaire C-401/93.

#Tarif douanier commun - Classification d'une composition de marchandise - Validité de l'annexe du règlement (CE) nº 1966/94 de la Commission.#Affaire C-80/96.

#Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Boissons - Vins de raisins frais préparés - Sangria.#Affaires jointes C-59/94 et C-64/94.

. # Tarif douanier commun - Extraits végétaux et résinoïdes.